Conditions générales de prestation

Prestataire et champ d’application

Les présentes conditions concernent les prestations proposées aux particuliers par Szymon Kwasniewski, entrepreneur individuel, SIREN 130 659 725, 27 Rue de la République, 69002 Lyon, France. Elles sont complétées par la proposition acceptée et les informations précontractuelles communiquées au client. Les dispositions impératives protectrices du consommateur restent applicables.

Nature des prestations

L’activité porte sur la pratique de langues vivantes et étrangères, les échanges conversationnels et la découverte culturelle. Selon la proposition, l’accompagnement peut être ponctuel, régulier, individuel ou organisé sous forme d’atelier. La langue, le format, le contenu indicatif, la durée et la fréquence sont confirmés avant engagement.

Les prestations visent des objectifs de pratique personnelle. Aucun diplôme, certification, niveau garanti ou résultat uniforme n’est promis. La progression dépend notamment de l’expérience initiale, de la participation et des occasions de pratique.

Demande et conclusion du contrat

Un envoi par formulaire constitue une demande d’information ou de proposition, sans engagement et sans paiement. L’accusé de réception du formulaire ne confirme ni une place ni une prestation. Le prestataire vérifie les possibilités puis adresse une proposition précisant les caractéristiques essentielles et les conditions applicables.

Le contrat est conclu selon les modalités d’acceptation indiquées dans cette proposition, après remise des informations requises, notamment le prix, les modalités d’exécution, les conditions de report et, lorsqu’il s’applique, le droit de rétractation. Une confirmation est communiquée sur support durable. Aucun contrat contraignant n’est conclu directement par ce site.

Prix et paiement

Les prix sont établis sur devis. La proposition indique le montant total dû, le traitement fiscal applicable, les éventuels frais et la durée de validité de l’offre. Aucun supplément non accepté ne peut être imposé. Les échéances, les moyens de paiement et les éventuels acomptes sont communiqués avant acceptation. Aucun montant ni moyen de paiement n’est présumé par le simple envoi d’une demande.

Exécution et rendez-vous

Les séances ont lieu aux dates, horaires et selon le format convenus. Les possibilités de présentiel, le lieu et les conditions de connexion à distance sont confirmés au préalable. Le client fournit des coordonnées exactes et signale les besoins utiles à l’organisation.

En cas de difficulté technique, les parties recherchent une solution raisonnable : reprise de connexion, adaptation ou report selon les circonstances. Une séance annulée par le prestataire donne lieu à une solution de remplacement acceptée par le client ou au remboursement de la part non exécutée, selon les droits applicables.

Participation du client

Le client s’engage à participer dans un cadre respectueux, à prévenir d’une indisponibilité et à disposer des moyens de connexion convenus pour une séance à distance. Les contenus transmis ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers. Un enregistrement audio ou vidéo nécessite un accord préalable des personnes concernées.

Annulation et report

Les modalités de report, le délai de prévenance et les éventuelles conséquences d’une annulation ou d’une absence sont spécifiés dans la proposition avant acceptation. Aucune pénalité d’annulation n’est créée par le formulaire. Une modification du calendrier est soumise à l’accord des parties et aux disponibilités. Les clauses convenues ne peuvent priver le client d’un droit impératif, notamment en matière de rétractation.

Supports et propriété intellectuelle

Les supports éventuellement remis sont destinés à la pratique personnelle du client. Leur reproduction commerciale, mise à disposition publique ou diffusion au-delà des autorisations et exceptions légales est soumise à l’accord du titulaire des droits. Les contenus apportés par le client restent soumis aux droits de leurs titulaires.

Responsabilité et force majeure

Le prestataire apporte les soins nécessaires à l’accompagnement convenu. Il ne garantit pas un niveau de maîtrise ni l’absence d’erreurs lors d’un usage futur de la langue. Sa responsabilité s’apprécie selon le droit applicable ; aucune exclusion générale de responsabilité légale n’est prévue.

Un événement relevant de la force majeure au sens du droit français peut suspendre les obligations concernées. Les parties sont informées et examinent les conséquences sur le calendrier. Si l’exécution devient définitivement impossible, les conséquences sont déterminées conformément à la loi, y compris pour les sommes liées aux prestations non exécutées.

Données personnelles

Les informations nécessaires à la demande et au suivi sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les coordonnées ne sont pas utilisées par ce site pour une inscription automatique à une communication commerciale.

Droit de rétractation

Pour un contrat de prestation conclu à distance ou hors établissement lorsque ce droit s’applique, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités et le formulaire sont présentés sur la page Droit de rétractation.

Un début d’exécution avant l’expiration du délai nécessite la demande expresse du consommateur et les informations requises. La perte du droit pour une prestation pleinement exécutée est soumise aux conditions légales, notamment l’accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte. Une simple demande de rendez-vous ne recueille pas ces accords.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, adressez les éléments de votre demande à [email protected] ou par courrier à l’adresse du prestataire. Une solution amiable sera recherchée.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, après une réclamation écrite préalable et dans les conditions légales. Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur désigné sont remises avec les informations précontractuelles, avant la conclusion d’un contrat. La médiation ne supprime pas le droit de saisir une juridiction.

Droit applicable et litiges

Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives dont bénéficie le consommateur. En l’absence de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales. Aucune attribution exclusive de compétence à une juridiction de Lyon n’est imposée au consommateur.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces informations, écrivez à [email protected] ou appelez le +33 6 05 50 83 60.